CGU-RGPD

CONDITIONS D’UTILISATION

REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES

Mentions légales

Ce site à pour but de publier, de regrouper des informations sur des articles publiés dans la presse concernant la maladie de Parkinson et de faire partager avec nos abonnés les activités que nous effectuons.

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Sabine Dufrène, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante “avanceravecparkinson.fr” implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Le site est hébergé par OVH dont le siège social est établi 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix et joignable par téléphone au numéro suivant : 0820698765.
La directrice de la publication et responsable de la rédaction du présent site est Mme Sabine Dufrène.

Pour information certaines photos d’illustration proviennent de freepic.com et pixabay.com.

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Si vous souhaitez accéder aux articles protégés par un mot de passe, vous devez obligatoirement vous inscrire et en faire la demande par mail à cette adresse: avanceravecparkinson@outlook.fr

Propriété intellectuelle

La structure générale du site “avanceravecparkinson.fr”, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site “avanceravecparkinson.fr”, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de “avanceravecparkinson.fr” et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques “Avancer avec Parkinson “, “avanceravecparkinson.fr” sont des marques déposées par Sabine Dufrène. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation de la directrice de la publication.

Des éléments de ce site, y compris les documents téléchargeables, si ils sont libres de droit. A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d’y mentionner la source. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales et publicitaires.

REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)

Données personnelles

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par “Avancer avec Parkinson” pour la gestion des commentaires, la connexion et la gestion de nos abonnés.

Elles sont conservées pendant 3 ans et ne sont pas destinées au marketing.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Le responsable des traitements de données:  avanceravecparkinson@outlook.fr

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données): https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees

Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978

a)     Généralités – finalité – Durée

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts par le présent site ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourront utiliser les services proposés par l’éditeur du présent site.
Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect par l’éditeur de ses obligations contractuelles. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée maximum de six mois à compter de la suppression du compte client, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

b)     Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : avanceravecparkinson@outlook.fr.
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site.
Le responsable du traitement est Mme Sabine Dufrène.
Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

c)    Adresse IP

En outre, l’éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet.

L’éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de tout ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseur d’accès à l’internet).

Modification des conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions d’utilisation et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions d’utilisation  sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence exclusive des juridictions françaises. La langue du contrat est le français.

Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions d’utilisation pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes conditions d’utilastion venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Non renonciation

Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions d’utilisation , n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.